Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet exploité par Acti Services.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Acti Services s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de problème technique.

3. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Acti Services s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Acti Services ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de bug, d’incompatibilité ou de perte de données.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Acti Services ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

7. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via son navigateur.

9. Modification des CGU

Acti Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

  • Acti Services
  • Entreprise Individuelle
  • 445 Chemin de l’Hippodrome 84420 Piolenc
  • actiservices@outlook.com
  • SIRET 33270576300099